Guide sur la réglementation du GNR

 

Autorisé en France dès le 1er Janvier 2011, le GNR (Gazole Non-Routier) devient obligatoire pour les engins industriels, forestiers et agricoles. 

Pour autant, la loi encadrant ce type d’hydrocarbure est stricte et peut régulièrement évoluer. Nous avons donc créé ce guide avec vous pour savoir quelle est la réglementation en vigueur sur son utilisation, son transport et son stockage.  

Réglementation sur l’utilisation du GNR

Suite à ce passage du fioul domestique au GNR pour les véhicules non-routiers, quelles sont les règles concernant son utilisation ?

Transition du Fioul Domestique vers le GNR pour les professionnels

La directive Européenne sur les énergies renouvelables et les biocarburants ont décidé, en 2009 de remplacer le fioul domestique au profit du GNR. 

En effet, le Fioul domestique contient jusqu’à 10 fois plus de teneur en soufre que le Gazoil non routier : 10 ppm VS ppm maximum. 

C’est donc pour lutter contre le réchauffement climatique que la législation européenne a préféré la combustion du GNR à celui du fuel domestique. 

Il est à noter que le GNR n’est aujourd’hui déductible de TVA que pour les engins destinés à l’agriculture, et ce jusqu’en 2023.

Le GNR à réserver pour une utilisation professionnelle exclusivement

Au vu du prix du GNR et de sa fiscalité (pour le moment) intéressante pour les agriculteurs, il pourrait être tentant de l’utiliser à des fins personnels. 

En effet, le GNR peut être utilisé pour l’utilisation de sa voiture personnelle. 

Cependant, des contrôles douaniers sont opérés, a l’aide de seringues pour détecter autant que possible les fraudes. Il est assez simple de repérer les anomalies puisque le GNR est de couleur rougeâtre, alors que celle de l’essence et du gazoil tend vers le « transparent ambré » ou « blanc ambrée ».  

Les équipes douanières peuvent également s’équiper d’un matériel réservé à l’analyse du carburant dans le réservoir. 

De fortes sanctions en cas d’utilisation de GNR pour les déplacements personnels

Considérée comme une fraude fiscale, les sanctions peuvent être très lourde pour les personnes tentées de rouler en GNR avec leur propre véhicule routier :

  • Une amende calculée sur le nombre de km (kilomètres) effectuées depuis l’acquisition du véhicule x sa consommation moyenne x la différence de prix entre le fioul/GNR et le carburant destiné au véhicule
  • Une possible confiscation du véhicule
  • Une potentielle peine d’emprisonnement pouvant aller jusque 3 ans (selon la gravité de la fraude)

Réglementation sur le transport du GNR

Le gazoil non routier est considéré bien évidemment comme un hydrocarbure, il est donc un produit dangereux. Il y a donc une législation à respecter pour pouvoir le transporter.  

Quelles sont les régles à respecter pour transport du GNR ? 

  1. Vous pouvez transporter au maximum 1000 litres à la fois. 
  2. Les fûts de transport ne peuvent excéder 450 litres. Pour un transport de 1000 litres, vous devez donc opter pour deux fûts de 400 litres, et une de 100 litres par exemple. 
  3. Les matières des réservoirs de transport autorisées sont les suivantes :
  • Acier doux,
  • Acier inoxidable,
  • Polyéthylène haute densité (également appelé PEHD)
  1. Vous pouvez opter pour une cuve de transport de plus de 450 litres à la condition d’être homologuée, et de disposer du certificat de confirmité remis par le fournisseur. 
  2. Les réservoirs doivent être étiquettés avec la mention « Liquide enflammable » et avoir la référence GNR « Onu : 1202 » 
  3. Disposer d’un extincteur à poudre ABC, d’au moins 2 kg (kilogrammes). 
  4. En cas de transport de plus de 1000 litres, la réglementation européenne peut vous contraindre à une formation de sécurité et à des formalités administratives de transport de produits dangereux. 

Législation sur le stockage du GNR

Deux types de GNR selon les saisons

Avant d’évoquer la réglementation sur le stockage, il convient de rappeler qu’il y a trois types de GNR : GNR d’été, GNR d’hiver et GNR supérieur.

Quelles sont leurs caractéristiques : 

  • Le GNR d’hiver est utilisable jusqu’à -15 °C (Degré Celsius) et est vendu de Novembre à Mars
  • Le GNR d’été est utilisable jusqu’à 0 °C (Degré Celsius) et est vendu d’Avril à Octobre
  •  Le GNR supérieur qui peut résister à des températures plus basses, jusqu’à -24°C dans certaines situations. 

En deça de la température limite, vous trouverez votre GNR gelé et donc inutilisable. 

Quelques règles pour un stockage parfait du GNR :

  1. Favoriser une cuve double paroi

Le GNR a des propriétés hydrophiles, c’est-à-dire qu’elle attire l’eau et a tendance à naturellement créer de la condensation à l’intérieur de la cuve.

Optez pour une double paroi, et un revetement parfaitement étanche est donc un bien nécessaire.

  1. Opter pour le bon GNR selon la saison

Nous l’avons évoqué précédemment, différents Gazole Non-routier sont dédiés aux différentes saisons. 

  1. Ne pas conserver votre GNR plus de 6 mois (pour ceux d’été ou d’hiver), et 10 mois pour le Gazoil Non-Routier Supérieur. 

Autrement, ses effets « détergents » pourront poser problème à votre cuve et à vos moteurs. 

  1. Faire une vidange complète de votre cuve de stockage régulièrement.

Il est conseillé de faire une vidange dès que possible, entre les ravitaillements des deux GNR saisonniers. Vous éviterez ainsi le dépôt de résidu et garderez una qualité de Gazole irréprochable.